ATEC - audit ascenseur - audit technique ascenseur

audits ascenseurs

Vos obligations : Loi 590-2003 - Sécurité Ascenseurs Existants

Puce Texte de loi paru en juillet 2003 :

Puce 3 arrêtés parus en novembre 2004 :

       ARRETE_U&H_SAV.pdf   Refonte des contrats de maintenance

       ARRETE_U&H_TRAVAUX.pdf   Mises en conformité des ascenseurs :
            - 17 risques majeurs identifiés
            - 3 échéances de travaux : 2008 / 2013 / 2018

       ARRETE_U&H_CONTROLE.pdf   Contrôle technique obligatoire suivant l’article R 125-4-2 du code de la
              Construction ( 1 ou 5 ans)

Puce Arrêté paru en février 2007 :

       access_handi_hab.pdf   accessibilité des handicapés dans les bâtiments d'habitations

Puce Arrêté paru en mars 2007 :

       access_handi_erp.pdf   accessibilité des handicapés dans les ERP

Puce Décret du 28 mars 2008 :

        report de dates de travaux de la 1^ère échéance U&H

ACCUEIL SOCIETE MISSIONS REFERENCES REGLEMENTATION ESPACE CLIENTS CONTACT

Siège : 26 Avenue de Thies, 14000 CAEN - SARL au capital de 15000€ - SIRET 48423922300015 - TVA FR914B4239229